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Intitulé

Décret du 17 mai 2024 modifiant divers décrets, en ce qui concerne la gestion et la conservation de documents administratifs et de données à caractère personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2024
Page:73760
Avis du Conseil d'Etat 75789
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 6

Période de vigueur du 21/06/2024 au ...