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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2024 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2024
Page:	73742

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76588 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76588

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2025 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/04/2025 au ...