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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2024
Edition:	1
Page:	71786

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76485 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76485

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 2)

Fin de vigueur: "dès l’entrée en vigueur d’un nouvel Accord conclu au sein de la Commission nationale dento-mutualiste", "le cas échéant par région visée à l’article 50, § 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994" (art .2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...