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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2024
Page:	71066

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76403 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76403

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2024 au ...