Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2024
Page:	70734

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75293

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2024 (art. 114)

Art. 100 à 105 et 111, 4°: A fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2024 (art. 114)

Dispositions transitoires: art. 112 et 113

Période de vigueur

du 16/06/2024 au ...