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Intitulé

Loi du 18 mai 2024 portant dispositions diverses en matière de santé et de finances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2024
Page:70044
Avis du Conseil d'Etat 75316
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 4, 2° et 7: 01/07/2024 (art. 31)
Art. 14 et 15: 01/01/2024 (art. 16)
Art. 17 et 18: 01/08/2024 (art. 19: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 21 à 23: 01/01/2025 (art. 24)
Art. 26 à 28: 01/01/2025 (art. 29)
Art. 30: 01/07/2024 (art. 31)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...