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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68726
Avis du Conseil d'Etat 75178
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2024 au ...