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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2024 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68247
Avis du Conseil d'Etat 75935
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 30/05/2024 au ...