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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76296 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76296

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/06/2024 au ...