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Intitulé

Loi du 12 mai 2024 réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2024
Page:65708
Avis du Conseil d'Etat 75480
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...