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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2024
Page:	64006

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75835 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75835

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 343)

Art. 339: 01/01/2025 (art. 343)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...