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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43/17 du 26 mars 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2024
Edition:1
Page:63266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2024 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 26/03/2024