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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62704

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76235 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76235

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 1°: 02/06/2016 (art. 2, phrase introductive)
Art. 1, 2°: 10/11/2022 (art. 2, 1°)
Art. 1, 3°: 01/01/2021 (art. 2, 2°)

Période de vigueur

du 02/06/2016 au ...