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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62646

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75577 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75577

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: entrée en vigueur: 01/01/2005 - fin de vigueur: 31/03/2014 (art. 3)
Art. 2: 01/04/2014 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...