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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 portant le statut du consul honoraire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2024
Page:	62057

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75976 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75976

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 23/05/2024 au ...