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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024 relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie

Intitulé abrégé officiel: "arrêté AMUREBA"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2024
Page:	49761

Avis du Conseil d'Etat

74062

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 66, al. 1)

Art. 58, 61 et les dispositions relatives aux bénéficiaires de type personnes morales de droit publicet organismes non commerciaux: à fixer par arrêté ministériel (art. 66, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 60 à 63

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...