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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2024 relatif au rôle de coordinateur auprès des prestataires de services postaux et des sous-traitants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2024
Page:	49215

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75004

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/05/2024 au ...