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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 maart 2024 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de modernisering van het hr-beleid, pensioen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2024
Page:48665
Avis du Conseil d'Etat 75503
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...