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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2023 zur Abänderung des Programmdekrets 1998 vom 29. Juni 1998 in Bezug auf die Pensionsregelung der statutarischen Personalmitglieder des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 12 décembre 2023 portant modification du décret-programme 1998 du 29 juin 1998 relatif au régime de pension du personnel statutaire du B.R.F. (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2024
Edition:2
Page:48227
Avis du Conseil d'Etat 74160
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...