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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2024
Page:	46283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur

du 26/04/2024 au ...

Remarques Art. 1: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.