help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2024
Page:45877
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76064 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2024 au ...