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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 22 mars 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2024
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

74490

Entrée en vigueur / Effet

Jj/mm/aaaa (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française.

2) Date de l'acte mentionnée dans les rubriques "Date de l'acte" et "Intitulé": date provisoire correspondant à la date d'adoption de l'acte par l'Assemblée de la Commission communautaire française. En effet, la date de sanction par le Collège de ladite commission n'est pas encore connue.

3) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjCCC 04/04/2024
2.2) OconjRBC 04/04/2024

4) La rubrique «Analyse» du présent acte est vide (sauf la mention de son éventuelle abrogation) car toutes les modifications apportées par ou à celui-ci sont regroupées et analysées dans la fiche annexée «Code 04/04/2024».

Annexe(s)

Nature

Date

Code

04/04/2024