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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2024 modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2024
Page:	44597

Avis du Conseil d'Etat

74481

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 66, §1, al. 1: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 7, 12 à 19, 21, 22, 32, 40, 45 à 52, 54, 55, 57, 58 et 62: 55/55/5555 (art. 66, §1, al. 2: "à la date fixée par le Gouvernement")

Dispositions transitoires: art. 66, §2

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...