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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 2024 tot regeling van de cofinanciering van onderzoek, ontwikkeling en innovatie in het kader van overheidsopdrachten


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2024
Page:44589
Avis du Conseil d'Etat 75608
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2024 (art. 15)

Overgangsbepalingen: art. 14

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...