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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2024
Page:	44402

Rapport au Roi ou au Gouvernement

02/05/2024 (Avis rectificatif)
Date de promulgation

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75015 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75015

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 2: 01/05/2024 (art. 6, al.1: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Art. 3 à 5: 01/07/2024 (art. 6 al. 2: "le premier jour du troisième mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 29/04/2024 au ...