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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	33076

Avis du Conseil d'Etat

75360

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 25)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...