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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2024 modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2024
Page:	31957

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75244 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75244

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...