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Intitulé
Décret du 15 février 2024 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
15/02/2024
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
08/03/2024
Page:
31117
Avis du Conseil d'Etat
74735
Entrée en vigueur / Effet
Art. 1: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 5); b) effet: à la première date possible d'application de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/09/2016 qui est la date d'entrée en vigueur de son art. 2, 1°
Art. 2: 01/07/2022 (art. 5)
Art. 3: 24/11/2023 (art. 5)
Art. 4: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 5); b) effet: à la première date possible d'application de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/10/2018 qui est la date d'entrée en vigueur de son art. 3, 8°
Période de vigueur
du 01/09/2016 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52425
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Document refLex Chrono n° 518
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Document refLex Chrono n° 126505
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Document refLex Chrono n° 93504
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Document refLex Chrono n° 77325
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Document refLex Chrono n° 72125
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Document refLex Chrono n° 86318
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© 2004-2024 Conseil d'Etat
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