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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2024
Page:29964
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75132 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75132
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...
Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §5, comme cela est mentionné à tort au préambule.