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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1950 portant création d'un commissariat à l'énergie atomique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1951
Page:	1854

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 17/03/1950 au ...