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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2024 fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2024
Page:	20756

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75198

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52013

2) Le présent arrêté comporte 4 annexes dans sa version originelle: annexes 1 à 4.