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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2024
Page:	20030

Avis du Conseil d'Etat

74602

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2024 au ...