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Intitulé



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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2024
Page:18628
Avis du Conseil d'Etat 74786
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 10de dag na bekendmaking

Temporeel toepassingsgebied: "Dit besluit is van toepassing op vergunningsaanvragen of meldingen die worden ingediend vanaf de datum van de inwerkingtreding van dit besluit." (art. 6)

Période de vigueur du 24/02/2024 au ...