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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 1990 tot uitvoering van artikel 7bis van het decreet van 27 juni 1985 op de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), gewijzigd bij het decreet van 4 april 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1990
Page:22477
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990

Période de vigueur du 01/10/1990 au ...