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Intitulé

Décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:1
Page:124921
Avis du Conseil d'Etat 74125
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 48)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...