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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2023
Page:	113998

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/11/2023 (art. 2: "à la date de son approbation")

Période de vigueur

du 23/11/2023 au ...