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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relative à l'interdiction d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97715

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/10/2023 (art. 9: "à compter de la date de sa publication")

Période de vigueur

du 20/10/2023 au ...