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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2023 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2023
Page:78724
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 21/09/2023 au ...