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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2023 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2023
Page:	78724

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 21/09/2023 au ...