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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2023 relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2023
Page:	77982

Avis du Conseil d'Etat

73578

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art. 29: "Les articles 1 à 4 et les articles 12 à 30 entrent en vigueur le 15 septembre 2023, sauf si la publication du présent arrêté au Moniteur belge intervient à une date ultérieure, auquel cas il entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.")

Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...