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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2023
Page:	69098

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73701 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 73701

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2023 (art. 6)

Art. 1, 2°: 01/09/2023, "en ce qui concerne l’ajout de la prison secondaire de Termonde" (art. 6)

Période de vigueur

du 15/06/2023 au ...