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Intitulé

Loi du 21 mai 2023 portant assentiment aux Amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale (la Convention de l'OMI), adoptés à Londres par résolution A.1152(32) à la 32ième session de l'assemblée générale de l'OMI le 8 décembre 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2023
Page:65690
Avis du Conseil d'Etat 72496
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2023 au ...