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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants percus par les comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2023
Page:60070
Avis du Conseil d'Etat 73360
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 7: "Les montants indiqués ci-dessus s'appliquent pour les dossiers dont la date de soumission est postérieure à la date du 31 décembre 2021.")

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...