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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2023
Page:	59981

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 08/12/2022 (art. 3, alinéa 1er)
Art. 2: 01/12/2022 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/12/2022 au ...