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Intitulé

Loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2023
Edition:	1
Page:	57613

Avis du Conseil d'Etat

72790

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi (art. 8, alinéa 1er); "A cet effet, le Roi peut adapter le début de la période visée à l’article 3, § 1er, alinéa 2, et le début de la période d’application fixée en vertu de l’article 3, § 3, ainsi que les périodes visées à l’article 6, alinéa 6" (art. 8, alinéa 2).

Partiellement exécuté: 01/07/2023, à l'exception de l'art. 6, al. 6 (AR 28/11/2023, art. 2, al. 1) et fixation du début de la période visée à l'art. 3, § 1, al. 2 et § 3 au 01/07/2023 (AR 28/11/2023, art. 2, al. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...