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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2023
Edition:1
Page:55181
Avis du Conseil d'Etat 72915
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2022 (art. 9: "à partir de l'année académique 2022-2023"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")


Période de vigueur du 14/09/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50975