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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 portant mesures d'urgence visant à assurer la continuité de l'accueil de la petite enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2023
Page:	51214

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73423

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7 et 9: 01/01/2023 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51418