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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2023
Edition:	1
Page:	47026

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Le préambule comporte un visa mentionnant "la décision du Gouvernement wallon du 9 février 2022 d'actualiser la révision du schéma de développement du territoire". Cette décision correspond à ce qui est énoncé à l'art. 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2022 'retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999', http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=148871

2) Pour en savoir sur le schéma de développement du territoire, consultez: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt