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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2023
Edition:1
Page:45964
Avis du Conseil d'Etat 73237
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2023 (art. 5, 2°)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 15/05/2023 au ...