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Intitulé

Loi du 7 avril 2023 portant octroi de prêts concessionnels à l'Association internationale de Développement dans le cadre de ses reconstitutions des ressources


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2023
Page:41354
Avis du Conseil d'Etat 72710
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2023 au ...