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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	23/02/2023
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	05/04/2023
Pagina:	36191

29/09/2023 (Beroep RvS)

Advies van de Raad van State

72822

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication

Periode van geldigheid

van 15/04/2023 tot ...

Opmerkingen L'art. D. 6, 6° du Livre Ier du Code de l'Environnement définit comme suit la déclaration environnementale:
"6° déclaration environnementale: la partie de la décision d'adoption ou d'approbation d'un plan ou d'un programme ou le document accompagnant cette décision qui résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les évaluations environnementales, les observations et avis émis par les instances et le public consultés, ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées;"
La déclaration environnementale adoptée dans le cadre de la prise du présent arrêté est publiée dans le MB 05/04/2023, pp. 36393 et suivantes.